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légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jane-et-bernie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créatrice, webmaster et responsable des publications :
Entreprise individuelle Adeline Patin | Jane & Bernie 847 902 814 RM 77
231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Téléphone : 07 66 10 33 19

Hébergement du site chez Infomaniak :
INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
E-mail : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Crédits médias :
Les photographies et visuels utilisés sur le site sont la propriété de Jane & Bernie, Ozwald ou issues de banques Shutterstock et de banques libres de droit telles que Unsplash.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jane-et-bernie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.jane-et-bernie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes mentions légales soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site  www.jane-et-bernie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Jane & Bernie.

Jane & Bernie s’efforce de fournir sur le site  www.jane-et-bernie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Jane & Bernie ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.jane-et-bernie.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.jane-et-bernie.fr ne sont pas exhaustifs.

2.2. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Le site  www.jane-et-bernie.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Jane & Bernie ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site  www.jane-et-bernie.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Jane & Bernie ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

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2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Jane & Bernie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Jane & Bernie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.jane-et-bernie.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

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